+32 4-221.32.32  -  David Mann, Joaillier-Sertisseur

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
pour la boutique en ligne Manncollections (version du 21 janvier 2020)

§ 1 Champ d’application et Parties

(1)

Les présentes Conditions générales de Vente, dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent la relation contractuelle entre SA MANN, Rue Saint Adalbert 10-12 4000 Liège Belgique,TVA BE0885358689, (le « Vendeur ») et le client (le « Client »). Elles trouvent également à s’appliquer aux transactions opérées sur la boutique en ligne (http://manncollections.be), la « Boutique en ligne ». Lorsqu’il passe une commande, le Client peut avoir accès aux Conditions générales de Vente via les liens disponibles sur la Boutique en Ligne, les sauvegarder sur son ordinateur, et/ou les imprimer.

(2)

En cas de question, demandes ou réclamations, le Client peut contacter :

SA MANN, David Mann, info@davidmann.be ou +32 (0)42213232.
Voir coordonnées complètes dans les Mentions Légales.

(3)

La gamme des marchandises disponibles sur la Boutique en Ligne vise uniquement les consommateurs majeurs, dont la résidence habituelle est située sur le territoire européen et qui peuvent donner une adresse de livraison sur ce territoire. Les personnes entrant dans cette définition légale sont des personnes physiques pouvant conclure légalement des transactions, en tant que contractant indépendant et à des fins qui, de façon prédominante, sont étrangères à leur activité professionnelle.

§ 2 Le processus de commande

(1)

La Boutique en Ligne représente simplement une invitation au Client à faire une offre afin de conclure un contrat d’achat relativement à des biens qui y sont présentées.

(2)

Le Client peut sélectionner des articles dans la gamme du Vendeur et les rassembler dans un “Panier” en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. En cliquant sur le bouton, « Terminer ma Commande », le Client fait une offre contraignante d’acheter les marchandises qui sont dans son Panier (« la Commande »).

(3)

La valeur d’une commande, quelle qu’elle soit (valeur brute, incluant les taxes sur la valeur ajoutée, mais excluant tous frais de livraisons ou autres charges; la “Valeur de la commande”), ne peut excéder une valeur maximum de 15.000 euros et ne peut être inférieure à une valeur de 50.00 euros. De plus, les biens ne seront livrés que dans les quantités habituelles s’agissant de foyers privés.

(4)

Avant de passer une commande, le Client peut la voir et en modifier les détails à tout moment en cliquant sur bouton “Panier”.

(5)

Une fois sa commande soumise, le Client recevra immédiatement un accusé de réception par email, contenant le résumé des détails de sa Commande. Cet accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation de l’offre du Client par le Vendeur; il acte seulement du fait que le Vendeur a reçu la commande du Client.

(6)

Un contrat de vente emportant obligations est seulement conclu quand le Vendeur accepte la Commande du Client. Le Vendeur a le pouvoir, et non l’obligation, d’accepter la Commande du Client dans les 7 jours à compter de sa réception. Le Vendeur donne son acceptation à la conclusion du contrat en envoyant le courriel de confirmation d’envoi.

(7)

Si plusieurs articles sont inclus dans la Commande, le Contrat est seulement conclu au regard des articles mentionnés dans la confirmation d’envoi.

(8)

Les règles susmentionnées s’appliquent également lorsque le Client, conformément au moyen de paiement sélectionné, a déjà payé le prix d’achat ou donné des instructions de paiement en ce sens avant la conclusion du contrat. Si pour quelconque raison, aucun contrat n’est conclu, le Vendeur en fait notification au Client par email (dans le cas d’une acceptation de contrat pour une partie de la commande, il le fera en même temps que l’envoi de la confirmation d’envoi au regard des articles disponibles), et rembourse le Client du prépaiement sans retard.

(9)

Le droit de rétractation du Client (voir §7) n’est pas affecté au regard de la disposition précédente.

(10)

Le contrat est conclu en Français. Le Vendeur conserve une copie des termes du contrat (composé de la Commande, de la confirmation d’envoi et de la confirmation de contrat), et la fait suivre au Client par email, conformément aux exigences en matière de protection des données à caractère personnel.

(11)

Le Client accepte de recevoir une facture électronique. Les factures électroniques sont envoyées au Client par email sous forme d’un fichier PDF attaché.

§ 3 Livraison, délais de livraison, disponibilité des biens

(1)

A moins qu’il en soit convenu autrement, les biens seront livrés au Client à l’adresse de livraison donnée lors de la commande. La livraison est possible uniquement en Europe. Sauf indication contraire, les délais de livraison pour les livraisons standards sont de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d’envoi. Le Client recevra par e-mail la confirmation d’expédition de sa commande.

(2)

Une fois les biens remis au transporteur, le Client reçoit un email contenant une confirmation d’envoi du Vendeur et, le cas échéant, un lien vers le service de suivi de la compagnie de transport.

(3)

Si le Vendeur est dans l’incapacité, pour des raisons qui ne sont pas de son ressort, de se conformer à un délai de livraison (indisponibilité du bien, par exemple due à une défaillance du fournisseur du Vendeur, ou force majeure), ce dernier en informe le Client sans délai, et le cas échéant l’informe d’un nouveau délai de livraison. Si le nouveau délai de livraison est inacceptable pour le Client ou si les biens ne sont disponibles dans le nouveau délai de livraison, ou pas disponibles du tout, l’une ou l’autre des parties aura la possibilité de mettre fin au contrat à l’égard des biens concernés ; dans ce cas, le Vendeur rembourse le Client pour tous les paiements déjà effectués. Les autres droits des parties ne sont pas affectés.

§ 4 Prix et frais de livraison

(1)

Tous les prix indiqués sur le site internet du Vendeur incluent les taxes en vigueur sur la valeur ajoutée.

(2)

Le Vendeur notifie au Client, sur le formulaire de commande juste avant que la commande soit passée, les frais de livraison ainsi que les frais supplémentaires, par exemple pour paquets cadeau, dans la mesure où ils s’appliquent. Le Client prend à sa charge les frais de livraison notifiés ainsi que tous frais supplémentaires.

§ 5 Paiement

(1)

Le Vendeur accepte seulement les modes de paiement présentés durant le processus de commande.

(2)

Afin de se protéger contre un risque de défaut de paiement du Client, le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à ce que le Client a payé la totalité de la Commande.

§ 7 Droit de rétractation

Au vu de la valeur des biens vendus et envoyés par le biais du site, et compte tenu des risques de contrefaçons et de fraude dans le domaine de la joaillerie, une fois le colis expédié le Vendeur n’accorde plus de droit de rétractation.

Si toutefois le Client souhaite annuler sa commande avant l’expédition, le Vendeur s’engage à le rembourser sans délai.

§ 8 Réclamations

Les réclamations, même celles portant sur la nature, la qualité, la présentation ou le conditionnement des marchandises ne pourront avoir d'effet si elles parviennent au siège de la Société au-delà du cinquième jour après livraison. Tout examen auquel la Société pourrait procéder, à la suite des réclamations présentées après ce délai, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à la présente clause.

Aucune marchandise régulièrement commandée et livrée ne sera reprise sans que la Direction de la firme n'ait marqué expressément son accord.

§ 9 Doit applicable, juridictions compétentes et règlement extrajudiciaire

Les contrats entre le Vendeur et le Client ainsi que les Conditions générales de Vente sont régies par le droit belge à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions légales déterminent les juridictions compétentes.